Le handicap
Cette page est également disponible en Facile à lire et a comprendre (FALC) inclure un lien de téléchargement PDF
Pourquoi parle-t-on de situation de handicap ?
Enfin ! On s’est rendu compte qu’un environnement inaccessible et/ou inadapté mettait la personne « en situation de handicap » autant que sa pathologie.
Autrefois c’était la personne seule qui était handicapée. Aujourd’hui c’est elle mais aussi son environnement qui provoque cette situation handicapante.
La personne qui roule en fauteuil électrique est autonome tant qu’elle ne rencontre pas d’obstacles.
La situation de handicap de la personne sourde s’estompe quand elle se retrouve au milieu de gens conversant en langue des signes.
Certes c’est un peu long d’utiliser le bloc de mot « situation de handicap » mais c’est tellement moins réducteur !
Qu’est-ce que l’inclusion ?
Qu’est-ce que « l’écologie inclusive » prônée par Happy Hand ?
Bien que l’écologie se donne pour objectif de protéger les écosystèmes et la biodiversité, trop nombreuses encore sont les situations de handicap où des individus sont empêchés dans leur participation à la vie sur terre. Et même dans les milieux dits « alternatifs », la prise en compte du handicap est loin d’être systématique.
Or, comme spécifié précédemment, la participation sociale de tout individu ne dépend pas uniquement de ses capacités mais également de l’aménagement de son environnement.
Pour favoriser la participation sociale de tous, ce sont les conditions d’accessibilité qu’il convient donc de créer : la possibilité de se déplacer et d’atteindre le but souhaité considérant les capacités physiques, sensorielles, cognitives ; l’utilisabilité des ressources, services, prestations ; la réceptivité sociale au regard du soutien rencontré dans l’espace et l’entraide qui s’y déploiera.
Des chiffres…
L’ONU (Organisation des Nations Unies) estime que « dans la majorité des pays du monde, au moins une personne sur dix vit avec une déficience (qu’elle soit visuelle, auditive, motrice, organique, intellectuelle, cognitive ou liée à la santé mentale) et que, conséquemment, au moins 25% de toute population est touchée par les problématiques liées au handicap ».
En 2015, l’UNAPEI a recensé 47000 personnes en France sans solution, enfants et adultes, parmi lesquelles 2223 sans solution en PACA dont plus de 500 en attente d’une orientation.
L’enquête Handicap, incapacités, dépendance de l’Insee (HID 1999) estime à environ 23 millions le nombre de personnes concernées par le handicap en France. Par ailleurs, d’autres sources (Plans de santé publique Surdité, Malvoyance) indiquent :
« Au total, environ 100 000 personnes dans les Alpes-Maritimes disposent d’au moins une notification de la MDPH, ce qui représente environ 10% de la population du département ».
Le département des Alpes-Maritimes est doté de 132 établissements et services spécialisés dans l’accueil d’enfants et d’adultes en situation de handicap, ce qui représente environ 1800 places d’accueil dans les établissements spécialisés pour les enfants/adolescents et 2000 places pour les adultes.
« Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé pour mille personnes de 20-64 ans, représente en 2019, dans le département 38,6 personnes, nombre supérieur à celui de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (34,7), qui lui-même est supérieur à celui relevé dans la France entière (33,6). »
« Le taux d’équipement des Alpes-Maritimes pour 1000 adultes en situation de handicap de 20 à 59 ans, quels que soient les dispositifs est globalement légèrement inférieur au taux moyen en France. »
Un taux d’équipement en Foyer de vie légèrement inférieur au taux national (1,3 places pour 1000 habitants contre 1,6 taux national)
Textes de loi
La nécessité contextuelle exposée précédemment vient renforcer un cadre juridique qui encourage les projets tels celui de HAPPY HAND : la Convention Internationale (CIDPH-2006/France 2010), les textes de lois relatifs au handicap (2002,2005), ceux sur l’ESS en 2014, le schéma départemental, le projet régional, « Handidonnées 2021, Région Sud », les rapports Piveteau, la « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » de 2014, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)…
Lire des extraits choisis…
Caractéristique de la personne handicapée :
« Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »
Reconnaissant que
« la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres… »
Elle stipule que les États Parties reconnaissent à :
« toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes » « que toute discrimination fondée sur le handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine » [et prennent] « des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société »,
« Il importe d’intégrer la condition des personnes handicapées dans les stratégies pertinentes de développement durable »
- Article 9 Accessibilité
« Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. »
- Article 19 Autonomie de vie et inclusion dans la société
« Les États Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que :
a) Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier ;
b) Les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d’accompagnement, y compris l’aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s’y insérer et pour empêcher qu’elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation ;
c) Les services et équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins. »
- Article 20 Mobilité personnelle
« Les États Parties prennent des mesures efficaces pour assurer la mobilité personnelle des personnes handicapées, dans la plus grande autonomie possible, y compris en :
a) Facilitant la mobilité personnelle des personnes handicapées selon les modalités et au moment que celles-ci choisissent, et à un coût abordable;
b) Facilitant l’accès des personnes handicapées à des aides à la mobilité, appareils et accessoires, technologies d’assistance, formes d’aide humaine ou animalière et médiateurs de qualité, notamment en faisant en sorte que leur coût soit abordable; »
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022055392
Convention en Facile à Lire :
qui se prononce pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (), leur maintien dans un cadre ordinaire de vie, le respect de leur projet de vie qui doit répondre à leurs besoins et à leurs aspirations, et leur droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale »
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000215460
Et le cadre réglementaire dans lequel les collectivités précisent leurs besoins :
« Le Schéma départemental de l’autonomie constitue la base de la stratégie départementale faisant de l’autonomie, l’affaire de tous, afin de rendre le territoire plus inclusif et permettant que chacun puisse être en mesure d’exercer sa citoyenneté. »
« Au total, environ 100 000 personnes dans les Alpes-Maritimes disposent d’au moins une notification de la MDPH, ce qui représente environ 10% de la population du département ».
« Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé pour mille personnes de 20-64 ans, représente en 2019, dans le département 38,6 personnes, nombre supérieur à celui de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (34,7), qui lui-même est supérieur à celui relevé dans la France entière (33,6). »
« Le taux d’équipement des Alpes-Maritimes pour 1000 adultes en situation de handicap de 20 à 59 ans, quels que soient les dispositifs est globalement légèrement inférieur au taux moyen en France. »
« Dans l’objectif d’une société toujours plus inclusive telle qu’elle est souhaitée par les personnes âgées et les personnes en situation de handicap et leurs aidants, la transformation de l’offre médico-sociale revêt un caractère fondamental pour aboutir à des fonctionnements plus souples et réactifs afin de toujours mieux répondre aux évolutions des besoins spécifiques.
D’autre part le diagnostic met en évidence un taux d’équipement en Foyer de vie légèrement inférieur au taux national (1,3 places pour 1000 habitants contre 1,6 taux national)
Enfin, les personnes âgées ou en situation de handicap marquent nettement une préférence pour le maintien à domicile et l’inclusion. »
« Il s’agit également d’adapter l’offre de service par le développement de solutions alternatives et innovantes pour répondre aux attentes des usagers de demain. Des projets audacieux doivent être imaginés, pour envisager des solutions techniques permettant davantage d’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap »
« Enfin l’inclusion passe par le développement d’actions visant à renforcer le lien social, et lutter contre l’isolement social et géographique des personnes âgées et en situation de handicap. »
« L’enjeu principal concernant le champ de l’autonomie est de bâtir une société inclusive. »
« Le diagnostic portant sur les orientations de politiques publiques, les données socio-démographiques et la consultation des personnes accompagnées, des aidants et des professionnels ont permis de définir 5 grandes orientations, déclinées en 19 sous-thèmes :
… Développer la vie citoyenne et inclusive
…Poursuivre et renforcer le soutien aux aidants… Renforcer et diversifier l’offre de répit… Encouragement des divers acteurs à organiser des sorties, des séjours vacances pour le couple aidant/aidé »
« L’analyse des politiques publiques a permis d’identifier des actions prioritaires que le Schéma départemental de l’autonomie des Alpes-Maritimes devra prendre en considération :
- La sensibilisation du public autour de la différence et de la nécessité d’accueillir les personnes concernées dans tous les lieux de vie, afin de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie,
- La participation des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de leurs aidants, pour une pertinence de l’action sociale, afin de « faire avec » les personnes, en partant de leurs attentes
- La réponse aux besoins et aux attentes du public accompagnés et de leurs aidant notamment en développant des dispositifs d’accompagnement et d’hébergement alternatifs/inclusifs, »
« L’habitat inclusif constitue une nouvelle formule d’habitation, à destination principale des personnes âgées et des personnes handicapées, qui a vocation à être accompagnée, partagée et implantée dans la vie locale.
Il s’agit d’une offre alternative au logement autonome « ordinaire » et à l’accueil en institution. L’habitat inclusif propose de développer des formules d’habitat regroupé, au coeur de la cité, associant un projet de vie sociale et partagée co-construit par les habitants et des services adaptés aux besoins des personnes concernées.
Favorisant le vivre ensemble et la possibilité d’être accompagné selon ses besoins spécifiques, l’habitat inclusif s’inscrit fondamentalement dans la perspective du libre choix des personnes de vivre dans le cadre d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.
Le Département des Alpes-Maritimes est déjà pleinement engagé dans le développement de cette démarche, notamment par le biais de la promotion de l’habitat inclusif via l’appel à candidature conjoint avec l’ARS pour l’attribution du « forfait habitat inclusif » et par l’appel à manifestation de projet qui correspond au déploiement de «l’aide à la vie partagée », dans le cadre de sa candidature à un conventionnement avec la CNSA à compter de 2022.
Favoriser le déploiement de projets contribuant à la mixité des publics (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de handicap vieillissantes, intergénérationnel) en tenant compte des besoins spécifiques identifiés et émergents
Source : https://www.departement06.fr/actualites-24/presentation-du-schema-departemental-de-l-autonomie-2022-2026-46819.html?cHash=6d6f42eebdac2d850f262e7e168ba581
Il convient de relever que l’offre en PACA ne répond pas de façon satisfaisante à l’ensemble des besoins des personnes en situation de handicap
Au-delà de l’évolution du secteur médico-social, il convient de modifier le regard que l’on porte sur le handicap dans le cadre d’un projet de société où les concepts d’inclusion et d’accessibilité universelle trouvent toute leur signification. Cela implique dès lors que la société s’adapte pour inclure les personnes vulnérables. L’ARS PACA aspire à pouvoir contribuer à ce projet de société…
A tout âge de la vie, intégrer le dispositif de soins (care) d’accompagnement et d’insertion dans la cité, favorisant la réalisation d’une vie satisfaisante et choisie de la personne. Cette approche a vocation à privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire « hors les murs »
Favoriser les organisations bienveillantes, non hiérarchisées favorisant l’intelligence collective, l’innovation et la créativité (…communauté, scop, autres).
Favoriser l’inclusion dans la cité des personnes présentant un trouble psychique grave avec ou sans handicap par l’habitat inclusif et l’accès à l’emploi, en privilégiant les dispositifs ordinaires.
Source : https://www.paca.ars.sante.fr/media/115883/download?inline
« 7.1.1. C’est dans le milieu ordinaire et, à défaut, dans le milieu le moins spécialisé possible que tout projet de vie a, sur le long terme, vocation à s’inscrire. »
Source : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/files-spip/pdf/rapport_zero_sans_solution_.pdf
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000031706306
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037639478