SES STATUTS

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Les Statuts Happy Hand

Happy Hand est une Association à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle est composée d\’au moins deux personnes, et n\’a d\’autre but que celui de Bâtir un Handicap Citoyen.
Afin de posséder sa personnalité juridique, Happy Hand a déclaré ses statuts à la Préfecture et publié dans un journal officiel.

Titre I. LA DÉNOMINATION – L’OBJET – LE SIÈGE SOCIAL – LA DURÉE

Article I.  NOM

\"logoIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HAPPY HAND.

 Article II.  BUT OBJET

L’association a pour but de développer une approche inclusive et une vision optimiste de la différence, en s’appuyant sur des valeurs fondamentales de respect de la planète et de tout être vivant.  

Elle a notamment pour objet de : 

  1. Participer à l’élévation de l’état de conscience et au développement de l’éco-citoyenneté, favoriser le « vivre ensemble », encourager la pensée positive et créatrice ;
  2. Aider, informer, divertir les personnes en situation de handicap, les aidants et les familles, et d’une manière générale prendre part à toute démarche visant à leur émancipation et à leur inclusion ;
  3. Déployer, autour des questions sociales et environnementales, un esprit d\’entraide et de solidarité, et promouvoir toute action concourant à cet objectif ; 
  4. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’épanouissement, à l’éducation, à l’intégration sociale et au développement général des personnes en situation de handicap par la promotion, la gestion, voire la création des structures nécessaires, notamment dans le milieu rural, avec le désir constant de privilégier la gouvernance participative et les solutions écologiques ; 
  5. Apporter un soutien matériel, logistique, financier…, à toute association, société ou structure à visée inclusive, en France ou à l’étranger, et d\’une manière générale élaborer des projets communs ; 
  6. Financer, seule ou à plusieurs, des structures à visée inclusive, en France ou à l’étranger ; 
  7. Développer la médiation et la relation d’aide par l’animal et favoriser l’accès des personnes en situation de handicap, sensibles à cette approche, dans les structures précitées ; 
  8. Promouvoir et diffuser tout travail pédagogique et thérapeutique en lien avec les domaines d’action de l’association ; 
  9. Sensibiliser l\’opinion publique, les représentants, les autorités et les média, en soulevant les problèmes sociaux, sociétaux et environnementaux ; 

Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s\’y rattachant directement ou indirectement. 

Article III. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à CAGNES-SUR-MER (06800). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d\’administration. 

Article IV. DURÉE

La durée de l’association HAPPY HAND est illimitée.

Titre II. LES MOYENS D’ACTION

L’association se donne tous moyens permettant de satisfaire à son but, en particulier :  

  • les publications, les cours, les conférences, les réseaux sociaux, le partage d’informations sur tout support, les réunions de travail ;  
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;  
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; 
  • l’emploi de personnel, salarié ou intermittent, de stagiaires, de bénévoles ou autres, pour poursuivre toute action conforme à l’objet de l’association ;
  • le soutien en faveur de projets humanitaires, sociaux, sportifs, culturels, écologiques. 

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. 

Titre III. LES MEMBRES

Article V. ADHÉSION, ENGAGEMENT DES MEMBRES

L’association HAPPY HAND est ouverte à tous, sans condition ni distinction, pour autant que la personne physique ou morale qui souhaite être membre, adhère aux présents statuts ainsi qu’à l’esprit de l’association et qu’elle s’acquitte de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est toutefois libre de refuser des adhésions. 

Les adhérents, dans la mesure de leurs compétences et de leur disponibilité, apporteront leur concours effectif à l’accomplissement des missions inhérentes au but de l’association et développeront cette coopération, dans le respect d’autrui et de ce que chacun vit. Enrichis de leur différence, de leur identité propre et conscients du pouvoir de l’esprit, ils favoriseront un mode de gouvernance partagée et responsable, privilégieront l’ouverture et adopteront une communication saine. Pour ce faire, ils s’appuieront sur des valeurs éthiques telles la bienveillance, l’audace, l’éco-citoyenneté, la solidarité, l’authenticité, la joie. 

Article VI. COMPOSITION

L\’association se compose de : 

  • Membres fondateurs 

Sont membres fondateurs les personnes faisant partie du premier conseil d’administration, ainsi que les personnes qui ont participé à la création et sont à l’origine de l’association. Ces personnes sont reconnues comme tel par le premier Conseil d’Administration. Ce titre pourra servir de base à l\’attribution de certaines prérogatives conformément à ces Statuts et à un éventuel Règlement Intérieur. 

  • Membres d\’honneur 

Sont membres d\’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l\’association. Ce titre est attribué par le Conseil d’Administration et peut donner droit à dispense de cotisation.  

  • Membres bienfaiteurs 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes, physiques ou morales, qui versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l\’Assemblée Générale ou ceux qui adressent régulièrement des dons à l’association. 

  • Membres actifs 

Sont membres actifs ceux qui participent à la gestion et à l’activité de l’association et sont à jour de leur cotisation.   

Lesdits membres participent aux assemblées générales et ceux à jour de leur cotisation disposent du droit de vote.  

Article VII. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : 

  1. la démission donnée par écrit ; 
  2. le décès ; 
  3. la radiation prononcée par le conseil d\’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-observation des statuts ou pour motif grave, et après une mise en demeure non suivie d’amendement.  

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. 

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées. 

Article VIII. AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Titre IV. LA DOTATION, LES RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources de l\’association se composent : 

  1. des revenus de ses biens, 
  2. des cotisations, 
  3. de dons de toute nature, 
  4. de subventions éventuelles, 
  5. de recettes créées à titre exceptionnel et de manifestations diverses au profit de l’association, 
  6. de gains provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l\’association, 
  7. et de toute autre libéralité consentie en sa faveur ou toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 

Titre V. LES ORGANES DE FONCTIONNEMENT

Article IX. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose des membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, par tous moyens mentionnant le jour, l\’heure, le lieu et l\’ordre du jour de la réunion.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association,
  • délibère sur les orientations à venir,
  • se prononce sur le rapport moral, financier ou d’activité,
  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
  • fixe le montant des cotisations annuelles.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article X. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. 

Elle est composée de la moitié au moins des membres et il est statué à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. 

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au minimum dans l’heure qui suit sauf en cas de dissolution où elle est convoquée à nouveau au minimum huit jours plus tard. 

Lors de cette nouvelle réunion, l’Assemblée Générale extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. 

Article XI. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L\’association est dirigée par un Conseil d\’Administration composé de 11 (onze) membres au maximum, élus ou réélus chaque année par l\’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l\’expiration du mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d\’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Le Conseil d\’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • Un(e) président(e), qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonnance les dépenses et préside les instances de fonctionnement ;
  • Un(e) secrétaire et, s\’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e), chargé(e) d’effectuer les travaux d’ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations…) ;
  • Un(e) trésorier(e), et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e), assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. Il(elle) établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance, et fournit chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos ;
  • Éventuellement, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, dont la mission est de remplacer le(la) président(e) en cas d’absence.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Titre VI. LA MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres.  

Titre VII. LES INDEMNITÉS

Les frais et débours engagés pour le compte de l\’association sont susceptibles d’être remboursés au vu des pièces justificatives et après approbation par le Conseil d’Administration ; ces sommes sont portées au rapport financier présenté à l’Assemblée Générale. 

Titre VIII. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut ultérieurement être établi par le conseil d\’administration, qui le fait alors approuver par l\’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l\’administration interne de l\’association.  

Titre IX. LA DISSOLUTION, LA LIQUIDATION ET LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE 

La dissolution volontaire peut intervenir : 

  • lorsque l’association est devenue sans objet, 
  • lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire.  

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration est chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net doit être affecté à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance ou organisme à but non lucratif.  

Titre X. LES ENGAGEMENTS SUR L’EMPLOI DES LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

Fait à Cagnes sur Mer, le 11 mai 2019 

Les présents statuts ont été approuvés par le Conseil d’Administration réuni en son Assemblée Générale du 26 mai 2019. 

 

La Présidente,                                Le Trésorier,                                               La Secrétaire,  

Joe FRANCOIS                               Matthieu BLANDIN                                  Diane PALLOTTA 

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